Pour vos demandes de construction (maison individuelle, clôture, abri de jardin, modification de l’aspect extérieur, piscine…), vous pouvez trouver les informations sur les fiches ci-dessous :
FICHE URBANISME N°1 – CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE
FICHE URBANISME N°2 – CONSTRUIRE UNE PISCINE DE MOINS DE 100m2 OU MOINS DE 1m80 DE HAUT
FICHE URBANISME N°3 – CONSTRUIRE UNE PISCINE DE PLUS DE 100m2 OU PLUS DE 1m80 DE HAUT
FICHE URBANISME N°4 – RÉALISER UN ABRI DE JARDIN de moins de 20m²
FICHE URBANISME N°7 – RÉALISER UNE MODIFICATION DE L’ASPECT EXTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT EXISTANT
FICHE URBANISME N°8 – RÉALISER UNE CLÔTURE
et également auprès du service Urbanisme du Pays de Mortagne : https://www.paysdemortagne.fr/vie-quotidienne/urbanisme/autorisations-urbanisme/
site sur lequel vous pouvez effectuer vos démarches en ligne : https://cc-mortagne.geosphere.fr/portailccs
sur le Guichet Unique pour suivre en temps et en heure l’évolution de votre demande.
Si vous optez pour le dépôt papier en Mairie. Vous trouverez ci-dessous les principaux documents à compléter (se connecter au site du Pays de Mortagne pour les autres démarches) et nous déposer en double exemplaire avec les documents nécessaires au traitement de votre demande.
Coordonnées du service urbanisme : 02 51 63 58 53 – urbanisme@paysdemortagne.fr
Renseignements concernant le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : https://www.paysdemortagne.fr/vie-quotidienne/urbanisme/plui-plan-local-durbanisme-intercommunal/